Lien Gagnant - Conditions générales


Lien Gagnant est un service gratuit sur Internet (ci-après Lien Gagnant) édité par la société DS(société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du Commerce de Genève sous le n° CH-660-1376005-1) qui permet aux membres inscrits (ci-après l'utilisateur) d'être rémunérés en qualité d'apporteur d'affaires pour la boutique "Senkys.com" (ci-près la boutique) qui est le partenaire exclusif de Lien Gagnant.

L'inscription à Lien Gagnant est subordonné au respect des présentes conditions générales. Tout utilisateur souhaitant utiliser les services de Lien Gagnant doit avoir pris connaissance préalablement de ces conditions et s'engage à les respecter sans réserve.

Art. 1 CONCEPT & REMUNERATION

Par l'intermédiaire de Lien Gagnant, l'utilisateur agit comme un apporteur d'affaires pour la boutique Senkys.com. L'utilisateur est rémunéré par Lien Gagnant lorsque qu'un internaute clique sur le lien de parrainage que l'utilisateur a diffusé et passe ensuite commande pour la première fois dans la boutique Senkys.com.

1. L'utilisateur s'inscrit gratuitement sur www.lien-gagnant.com
2. Lien Gagnant fourni à l'utilisateur un lien parrainage personnel qui lui permet de promouvoir la boutique Senkys.com
3. L'utilisateur diffuse à sa guise son lien de parrainage dans le but d'envoyer un maximum d'acheteurs potentiels sur la boutique
5. L'utilisateur est rémunéré 5 Euros à chaque fois qu'un internaute clique sur son lien de parrainage et passe commande dans la boutique (a)
6. L'utilisateur peut encaisser ses gains sur son compte PayPal à partir d'un montant minimum de 30 € (b)

a. Les internautes ayant cliqué sur le lien de parrainage de l'utilisateur sont identifiés par la boutique durant 30 jours grâce à un cookie. L'utilisateur est donc rémunéré même si le client ne commande que 30 jours après avoir cliqué sur le lien de parrainage. L'utilisateur est rémunéré lorsque la vente est entièrement payée par le client et validée par la boutique partenaire et uniquement si l'acheteur n'est pas déjà client de la boutique Senkys.com. En cas d'annulation de la commande, le gain crédité sur le compte Lien Gagnant de l'utilisateur est déduit.

b. Le paiement des gains est exclusivement réalisé par le service PayPal, dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la demande d'encaissement de l'utilisateur.

Art. 2 GARANTIES & RESPONSABILITES

En s'inscrivant au service Lien Gagnant, l'utilisateur déclare, certifie et s'engage à :

- Etre majeur dans son pays de résidence, et, dans tous les cas, avoir 18 ans révolus
- Fournir des informations personnelles véridiques et les maintenir à jour
- Ne pas envoyer d'emails publicitaires non sollicités (spam)
- Ne pas effectuer d'opération nuisible ou illicite en faisant référence à Lien Gagnant aux boutiques partenaires ou sociétés éditrices
- Ne pas pas porter atteinte aux droits des tiers ou des marques
- Ne pas tenter par un quelconque moyen de fausser les statistiques de ventes ou le montant des reversements
- Ne pas publier ses liens de parrainage sur des sites inappropriés où non destinés à ce type de contenu

Toute fausse information fournie par l'utilisateur est susceptible d'engager sa responsabilité et de faire l'objet d'une plainte.
Lien Gagnant se réserve le droit de supprimer sans avertissement le compte de l'utilisateur qui ne respecte pas ses présentes conditions. En cas de fermeture de son compte l'utilisateur ne pourra plus prétendre à aucune rémunération en cours ou à venir.

L'utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter, tout ou partie des services et contenus proposés par Lien Gagnant dans un but autre que celui défini par le présent contrat. L'utilisateur ne peut utiliser Lien Gagnant qu'à des fins personnelles et aucunement de manière illégale ou de façon à nuire à Lien Gagnant ou à ses utilisateurs et partenaires.

Lien Gagnant fournit ses services sous réserve de l'engagement de l'utilisateur à respecter les présentes conditions. Les conditions générales, disponible en permanence sur ce site, peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'utilisateur ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. Son utilisation du service Lien Gagnant se fait à ses risques et périls. Lien Gagnant ne fournit aucune garantie expresse ou implicite. Lien Gagnant se réserve le droit à tout moment de modifier, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des services disponibles sur ses sites Internet sans en avertir personnellement l'utilisateur.

Lien Gagnant se réserve le droit de refuser une adhésion à son service sans avoir à en exposer les motifs. L'utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité ou autre forme de compensation en cas d'incident technique empêchant le bon fonctionnement des services de Lien Gagnant; notamment en cas d'une panne informatique.

Art. 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le graphisme et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.lien-gagnant.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de Lien Gagnant ou de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction partielle ou totale des éléments de Lien Gagnant, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Art.4 DUREE, RESILIATION DU SERVICE

La durée des présentes et de l'adhésion des utilisateurs est indéterminée à partir du moment où celui-ci s'est inscrit. On entend alors par adhésion, l'acceptation des conditions générales ici exposées, étant entendu que l'utilisateur dispose d'un droit libre de résiliation à tout moment. La durée des présentes peut prendre fin à tout moment sur décision unilatérale de Lien Gagnant sans précision de motif.

L'utilisateur est tenu de conserver secrètes les données qui constituent son identification au service. Il est à ce titre seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces éléments et de toute action qui pourrait être faite sous son identification. L'utilisateur est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection particulière et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi l'utilisateur supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura imprudemment transmises sur Internet, par exemple par voie d'email.

Tout différend ou litige relatif au présent contrat ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de et à Genève. Le droit suisse sera seul applicable en cas de litige.